1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site lepetitevenement.fr entre Le Petit Evènement (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les commandes de produits, qu’ils soient standards ou personnalisés, principalement des articles de papeterie et produits en papier.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Le Petit Evènement
E-mail (service client) : le.petit.evenement@outlook.com
Site internet : lepetitevenement.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande.
Les produits peuvent être :
- non personnalisés,
- personnalisés ou réalisés sur mesure selon les spécifications du Client.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles au produit final. Toutefois, des différences mineures peuvent exister, notamment en cas de personnalisation. Les visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Commande
4.1 Principe général
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pour certains produits personnalisables, le Client doit obligatoirement remplir et valider un formulaire de personnalisation. Ce formulaire est disponible :
- soit directement dans la description de la fiche produit,
- soit transmis par e-mail par Le Petit Evènement.
Aucune création, épreuve ou production ne pourra débuter tant que le formulaire de personnalisation n’aura pas été intégralement rempli et validé par le Client.
4.2 Commande via le site (hors devis)
Toute commande passée directement sur le site implique un paiement immédiat via la plateforme SumUp e-shop.
Pour les produits personnalisés :
- après réception du paiement et validation complète du formulaire de personnalisation, le Vendeur transmet au Client une épreuve (exemple visuel) par e-mail,
- puis un BAT (Bon À Tirer) est envoyé pour validation écrite.
La commande ne devient définitive qu’après validation du formulaire de personnalisation, de l’épreuve et du BAT.
4.3 Commande sur devis
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalable (échanges par e-mail ou autre canal).
Dans ce cadre :
- le formulaire de personnalisation doit être rempli et validé par le Client,
- une épreuve est ensuite transmise par e-mail,
- puis un BAT est soumis à validation,
- le paiement intervient à réception, après validation écrite du BAT, sauf mention contraire indiquée sur le devis.
4.4 Acceptation de la commande
La commande est considérée comme acceptée uniquement après :
- validation complète du formulaire de personnalisation (le cas échéant),
- validation écrite de l’épreuve puis du BAT,
- réception du paiement intégral.
Aucune production n’est lancée sans validation préalable du formulaire de personnalisation, de l’épreuve et du BAT par le Client.
La validation du BAT vaut acceptation définitive du visuel, des textes, couleurs, formats et contenus. Toute erreur non signalée avant validation relève de la responsabilité exclusive du Client.
5. Modifications
Les modifications demandées après validation du BAT et/ou après le lancement de la production :
- ne sont pas incluses dans le devis ou le prix initial,
- feront l’objet d’une facturation complémentaire,
- pourront entraîner un allongement des délais.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
7.1 Commandes via le site
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens proposés sur SumUp e-shop.
7.2 Commandes sur devis
Pour les commandes sur devis, le paiement intervient à réception, après validation écrite de l’épreuve et du BAT, sauf conditions particulières prévues au devis.
Aucune commande ne sera produite sans paiement intégral.
8. Droit de rétractation
8.1 Produits non personnalisés
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être :
- non utilisés,
- non abîmés,
- non tâchés,
- retournés dans leur emballage d’origine.
En raison de la nature fragile des produits en papier, aucun retour ne sera accepté si les articles présentent des pliures, taches, traces d’usure ou détériorations.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
8.2 Produits personnalisés ou sur mesure
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être exigé pour les produits personnalisés dès lors qu’une épreuve puis un BAT ont été transmis et validés.
9. Annulation de commande
9.1 Produits non personnalisés
En cas d’annulation dans le délai légal de rétractation , le remboursement du prix de l'article sera effectué après réception du produit retourné par le Client et vérification de son état.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les frais de livraison ne sont pas remboursables, sauf erreur imputable au Vendeur.
9.2 Produits personnalisés
Aucune annulation ne sera possible dès lors que :
- une épreuve a été transmise au Client,
- le BAT a été validé,
- la production a commencé.
10. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ou dans le locker sélectionné.
Pour les produits personnalisés, les délais de livraison annoncés par les transporteurs commencent uniquement après la fin de la production, c’est‑à‑dire après validation du formulaire de personnalisation, de l’épreuve et du BAT, puis paiement complet.
Modes de livraison proposés
Selon la destination, Le Petit Evènement propose :
- Livraison en locker Mondial Relay (France),
- Livraison à domicile (France, Belgique, Luxembourg, Andorre, Monaco, Outre‑mer),
- Retrait gratuit en boutique partenaire : Kokoro No Manga & Games, 26 Rue des Gentilshommes, 29000 Quimper.
Délais indicatifs transporteur
Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif :
- France : environ 3 à 6 jours ouvrés selon le mode choisi,
- Europe proche (Belgique, Luxembourg, Andorre, Monaco) : environ 3 à 6 jours ouvrés,
- Outre‑mer (hors Terres Australes et Antarctiques Françaises) : environ 6 à 18 jours ouvrés, variables en période exceptionnelle.
Frais de livraison
Les frais de livraison varient selon :
- le mode de livraison sélectionné,
- la zone géographique,
- la quantité de cartes commandées (tranches de quantité).
Les tarifs applicables sont affichés dans le tunnel de commande avant validation et paiement. Ils s’imposent au Client au moment de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
11. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Service client - Droit applicable - Litiges
Pour toute question ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client avec courtoisie à l’adresse suivante : le.petit.evenement@outlook.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.